Commune de Hauterive FR : Actualités

6'586 visites

Commune de Hauterive FR

Dernière actualité

Juin

28

Révision du PAL, quelques nouvelles

par Webmaster le samedi 28 juin 2014 à 12h45

Voici quelques nouvelles concernant la révision du plan d'aménagement local.

Révision du PAL de la commune de Hauterive FR

Conformément au calendrier que se sont fixés le conseil communal et la commission d'aménagement, le dossier de révision générale de la commune a été transmis au canton pour examen préalable début mars 2014.
La consultation des différents services devrait durer environ une année, soit jusqu'au printemps 2015.

Durant l'année 2015 et selon les préavis des services cantonaux, le dossier de révision sera finalisé pour être ensuite mis à l'enquête publique.

Explications sur les conséquences de la LAT

La révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance (LAT), acceptée par le peuple suisse en votation le 3 mars 2013, est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Les modifications apportées à cette loi ont, pour notre commune comme pour toutes les communes du canton, certaines conséquences directes.

Parmi ces conséquences, il faut relever :

- Moratoire sur les zones à bâtir durant 5 ans jusqu'à l'adaptation du plan directeur cantonal du canton de Fribourg (annoncée pour 2019) :

  • Pendant la période du moratoire, toute extension de la zone à bâtir, hormis pour des projets d'importance cantonale, ne pourra être approuvée qu'accompagnée du déclassement d'une surface au moins équivalente.
  • Les types de zone soumis au moratoire sont les suivants : zones résidentielles - zones d'activités - zones mixtes - zones de centre village - zones d'intérêt général zones libres/vertes zones de tourisme et de loisir.

- Protection des surfaces d'assolement :

  • Les cantons en déficit de surfaces d'assolement (SDA), comme le canton de Fribourg, ne peuvent plus mettre en zone à bâtir des SDA sans un dézonage de surface équivalente et remplissant les mêmes critères de qualité agricole.
  • Toute mise en zone sur des SDA doit être affectée à une utilisation dense du sol.

Ces modifications ont donc des conséquences directes sur tous les dossiers de plans d'aménagement local (PAL) en cours de révision ou à réviser.

Notre PAL devra être adapté en conséquence lors de la finalisation du projet de révision.

Révision du PAL, quelques nouvelles

Ajouter un commentaire »

Archives

Juin

01

Fermeture exceptionnelle de la déchetterie

Fermeture exceptionnelle de la déchetterie

par Webmaster le mardi 01 juin 2010 à 17h50

En raison du concert de la fanfare d'Ecuvillens-Posieux dans le cadre des festivités de son 125ème anniversaire et des encombrements que cela provoquera dans le secteur de l'école de Posieux, la déchetterie communale sera fermée le samedi 12...

Lire la suite »

Ajouter un commentaire »

Mai

03

Convocation à la prochaine assemblée communale

Convocation à la prochaine assemblée communale

par Webmaster le lundi 03 mai 2010 à 13h35

Les citoyennes et les citoyens de la commune de Hauterive FR sont convoqués en assemblée communale le mercredi 05 mai 2010 à 20h15 à la salle de l'auberge communale à Ecuvillens. Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de...

Lire la suite »

Ajouter un commentaire »

Mars

09

Plan de la commune

Plan de la commune

par Webmaster le mardi 09 mars 2010 à 13h35

Dès à présent, vous pouvez consulter le plan de la commune en cliquant sur le lien de cette...

Lire la suite »

Ajouter un commentaire »

Aller à la page : Précédente 1 ... 14 15 16 17 18 ... 20 Suivante

Toutes les actualités »

Menu

Agenda express

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11

Coupe du Lac

À Rossens, le 12 juillet 2014

12

Coupe du Lac

À Rossens, le 13 juillet 2014

13

Coupe du Lac

À Rossens, le 14 juillet 2014

14

Coupe du Lac

À Rossens, le 15 juillet 2014

15

Coupe du Lac

À Rossens, le 16 juillet 2014

16

Coupe du Lac

À Rossens, le 17 juillet 2014

17

Coupe du Lac

À Rossens, le 18 juillet 2014

18

Coupe du Lac

À Rossens, le 19 juillet 2014

19
20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31

Partenaires

Guichet virtuel de la Confédération

Guichet virtuel de la Confédération

Le portail Suisse de la Confédération, des cantons et des communes.

Service du feu de Hauterive FR

Service du feu de Hauterive FR

Pour apprendre à connaître les combattants du feu de la commune.

Pont de Ste-Apolline

CSS valide :: XHTML 1.0 Strict :: Télécharger Firefox :: Web + :: Haut de page

Commune de Hauterive FR :: Route de Posieux 4 :: CH - 1730 Ecuvillens :: Tél 026/411.92.00 :: Fax 026/411.92.01 :: Contact