Commune de Hauterive FR : Règlements et formulaires

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Commune de Hauterive FR

Règlements communaux

Les règlements suivants peuvent être téléchargés depuis ce site. N'hésitez pas à contacter l'administration communale en cas d'incertitudes relatives à la réglementation communale.

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# Règlements Poids
1 Extrait du code civil sur le droit privé 87 ko
2 Limite des routes 86 ko
3 Limite des zones 594 ko
4 Plan d'affectation des zones 4'495 ko
5 Règlement d'application concernant les tarifs de location 146 ko
6 Règlement du bus scolaire 15 ko
7 Règlement contre les chardons des champs 20 ko
8 Règlement du cimetière 27 ko
9 Règlement sur la subvention culturelle 19 ko
10 Règlement sur la distribution d'eau potable 192 ko
11 Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 143 ko
12 Règlement sur les émoluments administratifs 28 ko
13 Règlement contre le feu bactérien 22 ko
14 Règlement sur la gestion des déchets 122 ko
15 Règlement des heures des ouvertures de commerce 17 ko
16 Règlement sur les machines à sous 18 ko
17 Règlement organique sur la défense contre le feu 32 ko
18 Règlement sur la perception impôts sur les chiens 255 ko
19 Règlement de police 81 ko
20 Règlement scolaire 20 ko
21 Règlement sur le tarif des émoluments de la chancellerie 78 ko
22 Règlement communal d'urbanisme 2'197 ko
23 Règlement d'utilisation des locaux communaux 78 ko

Légende : ko = kilooctets (1'024 mégaoctets)

Formulaires communaux

# Règlements Poids
1 Demande de permis de construire (procédure simplifiée) 688 ko
2 Demande de subvention culturelle 7 ko

En plus

Fiches de requêtes pour demande de permis de construire (sur le site de l'État de Fribourg)

Légende : ko = kilooctets (1'024 mégaoctets)

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À Rossens, le 12 juillet 2014

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Coupe du Lac

À Rossens, le 13 juillet 2014

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À Rossens, le 19 juillet 2014

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