Commune de Hauterive FR : Infos générales » Impôts et taxes

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Commune de Hauterive FR

Liste des différents taux d'imposition et taxes diverses

Dès 2009

Taux Libellé
74% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune, personnes physiques
74% de l'impôt cantonal sur le bénéfice et le capital, personnes morales
2.00 pour mille (0/00) de contribution immobilière
1.00 par franc payé à l'État sur les mutations immobilières
1.00 par franc payé à l'État sur les successions et donations
0.50 par franc payé à l'État sur les immeubles sociétés, associations et fondations
60% de l'impôt cantonal sur les gains immobiliers et plus-values
74% de l'impôt cantonal sur les prestations en capital
70.00 impôt annuel par chien
70.00 taxe non pompier par année, pour couple ou personne seule
50.- 100.- 140.- taxe de base pour la voirie, par personne
50.00 transport de bennes pour les branches (l'heure)
80.00 l'heure pour le tracteur et la rétro
15.00 le rouleau de 10 sacs officiels de 17 lt
28.00 le rouleau de 10 sacs officiels de 35 lt
43.00 le rouleau de 10 sacs officiels de 60 lt
0.75 taux de consommation de l'eau par m3
1.50 taxe d'épuration des eaux par m3
30.00 taxe fixe par année pour la location du compteur et abonnement
Impôts et taxes

Impôts paroissiaux

Taux Libellé
8% de l'impôt cantonal sur le revenu, personnes physiques
8% de l'impôt cantonal sur la fortune, personnes physiques
8% de l'impôt cantonal sur le bénéfice, personnes morales (facturés par l'État)
8% de l'impôt cantonal sur le capital, personnes morales (facturés par l'État)

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Agenda express

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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Sortie de la société des pompiers (80ème anniversaire)

, le 4 octobre 2014

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6 7 8

Assemblée générale de la Cécilienne mixte

À la Croix-Blanche de Posieux, le 9 octobre 2014

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Assemblée générale des dames d'Hauterive

À Ecuvillens, le 10 octobre 2014

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13 14 15 16

Match aux cartes (Amicale des patoisants Intrè No)

À Ecuvillens, le 17 octobre 2014

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10ème anniversaire EJHS (société de musique)

À Farvagny, le 25 octobre 2014

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Partenaires

Guichet virtuel de la Confédération

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Service du feu de Hauterive FR

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