Commune de Hauterive FR

Liste des différents taux d'imposition et taxes diverses

Dès 2009

Taux Libellé
74% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune, personnes physiques
74% de l'impôt cantonal sur le bénéfice et le capital, personnes morales
2.00 pour mille (0/00) de contribution immobilière
1.00 par franc payé à l'État sur les mutations immobilières
1.00 par franc payé à l'État sur les successions et donations
0.50 par franc payé à l'État sur les immeubles sociétés, associations et fondations
60% de l'impôt cantonal sur les gains immobiliers et plus-values
74% de l'impôt cantonal sur les prestations en capital
70.00 impôt annuel par chien
70.00 taxe non pompier par année, pour couple ou personne seule
67.- 133.- 186.- taxe de base pour la voirie, par personne
50.00 transport de bennes pour les branches (l'heure)
80.00 l'heure pour le tracteur et la rétro
15.00 le rouleau de 10 sacs officiels de 17 lt
28.00 le rouleau de 10 sacs officiels de 35 lt
43.00 le rouleau de 10 sacs officiels de 60 lt
0.75 taux de consommation de l'eau par m3
1.65 taxe d'épuration des eaux par m3
30.00 taxe fixe par année pour la location du compteur et abonnement
Impôts et taxes

Impôts paroissiaux

Taux Libellé
8% de l'impôt cantonal sur le revenu, personnes physiques
8% de l'impôt cantonal sur la fortune, personnes physiques
8% de l'impôt cantonal sur le bénéfice, personnes morales (facturés par l'État)
8% de l'impôt cantonal sur le capital, personnes morales (facturés par l'État)

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Agenda express

Lu Ma Me Je Ve Sa Di

Concert annuel (Société de Musique)

Posieux, salle de sport, le 1 avril 2017

Soupe de carême (Paroisse)

Ecuvillens, salle, le 1 avril 2017

1

Confirmation (Paroisse)

Ecuvillens, église, le 2 avril 2017

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3 4 5 6 7 8 9
10 11 12

Assemblée des admissions (Société de Jeunesse)

Ecuvillens, salle, le 13 avril 2017

13

Loto (FC Bas-Gibloux)

Corpataux, Tuffière, le 14 avril 2017

14
15 16
17 18 19 20 21 22 23
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Assemblée des comptes

À l'auberge communale d'Ecuvillens, le 25 avril 2017

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Chants de mai (Société de jeunesse)

Ecuvillens, le 26 avril 2017

26

Chants de mai (Société de jeunesse)

Ecuvillens, le 27 avril 2017

27

Chants de mai (Société de jeunesse)

Ecuvillens, le 28 avril 2017

28

Chants de mai (Société de jeunesse)

Ecuvillens, le 29 avril 2017

29

Chants de mai (Société de jeunesse)

Ecuvillens, le 30 avril 2017

30

Partenaires

Guichet virtuel de la Confédération

Guichet virtuel de la Confédération

Le portail Suisse de la Confédération, des cantons et des communes.

Service du feu de Hauterive FR

Service du feu de Hauterive FR

Pour apprendre à connaître les combattants du feu de la commune.

Chevaux durant la bénichon

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