Commune de Hauterive FR

Plans d'aménagement et autres plans

Mai

04

par Webmaster le vendredi 04 mai 2018 à 08h35

Enquête publique concernant le plan d'aménagement local :

Requérant

Commune de Hauterive FR
1730 Ecuvillens

Objet de la demande

Révision générale du plan d'aménagement local.
La révision porte sur l'ensemble du territoire communal.

Particularités

Mise à l'enquête publique du dossier d'affectation.
Seuls le plan d'affectation des zones (PAZ) et le règlement communal d'urbanisme (RCU) peuvent faire l'objet d'opposition.

La mise à l'enquête publique du dossier d'affectation porte également sur l'abrogation des plans d'aménagement de détail (PAD) suivants :

  • "Croix-Blanche" approuvé le 06.03.1996 er le 08.11.2012
  • "La Comba" approuvée le 23.12.1998
  • "La Chapelle" approuvée le 07.09.1974
  • "L'Onlion" approuvée le 20.01.1987 et le 23.02.1988
  • "Grand-Clos" approuvée le 17.04.1984 et le 27.01.1987
  • "Aérodrome d'Ecuvillens" approuvée le 10.11.1980

Mise en consultation publique du dossier directeur. Le plan directeur communal (PDCom) et le plan communal des énergies peuvent faire l'objet d'observations et de propositions.

La zone réservée pour la liaison routière Marly-Matran, publiée dans la feuille officielle no 47 du 24.11.2017, ne peut faire l'objet d'opposition.

Durée enquête publique

L'enquête publique débute le 04 mai 2018 pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 05 juin 2018.

Le dossier peut être consulté au secrétariat communal, auprès de la préfecture de la Sarine, pendant les heures d'ouvertures et en suivant ce lien. Les remarques ou oppositions éventuelles, dûment motivées, sont à déposer par écrit pendant la durée de l'enquête.

Le conseil communal

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