Commune de Hauterive FR

Élection complémentaire d'un membre au conseil communal

Sept

28

par Webmaster le vendredi 28 septembre 2018 à 12h30

Les citoyennes et citoyens de la commune de Hauterive FR sont convoqués enassemblée électorale le dimanche 25 novembre 2018 en vue de l'élection complémentaire d'un membre au conseil communal, suite à la démission, pour cause de déménagement, de M. Benoît Chenaux, conseiller communal.

Conformément aux dispositions légales, les listes comprenant le nom d'un(e) candidat(e) doivent être déposées au secrétariat communal, munies de la signature d'au moins vingt citoyennes ou citoyens actifs jusqu'au lundi 15 octobre 2018 à 12 heures.

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu'elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le secrétariat communal.

L'élection est soumise aux règles d'un scrutin majoritaire. S'il n'y a qu'une seule candidature, l'élection sera tacite. Si aucune liste n'est déposée, le corps électoral pourra voter pour toute personne éligible.

Un éventuel second tour est fixé au dimanche 16 décembre 2018.

Le conseil communal

Élection complémentaire d'un membre au conseil communal

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