Commune de Hauterive FR

Élection complémentaire du conseil communal (30 juin 2019)

Mai

23

par Webmaster le jeudi 23 mai 2019 à 10h12

Deux listes ont été déposées dans le délai fixé, soit jusqu'au 20 mai 2019 à 12 heures, le corps électoral de la commune de Hauterive FR est appelé à procéder à une élection complémentaire selon le mode de scrutin proportionnel.

En application de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), dans le cas d'une élection complémentaire proportionnelle avec un seul siège à repourvoir, ce sont les arts. 81 et 82 LEDP qui s'appliquent par analogie. On procède donc comme dans le cas d'une "élection sans dépôt de liste" avec un seul tour durant lequel sera élu le candidat qui obtiendra la majorité relative.

Le corps électoral ne peut voter que pour l'un ou l'autre des deux candidats qui se présentent, soit :

  • Liste no 1 : Patrick Cudré-Mauroux - Avocat - Ecuvillens
  • Liste no 2 : Hicham Frossard - Chef services généraux SPPAM - Ecuvillens

Le conseil communal

Élection complémentaire du conseil communal (30 juin 2019)

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