Assemblées communales

Prochaine assemblée communale

La prochaine assemblée communale aura lieu le mardi 29 septembre 2020 à 20h15 à la salle du restaurant communal d'Ecuvillens.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de l'assemblée communale du 12 décembre 2019
Comptes de fonctionnement 2019 - approbation
- Rapport de la commission financière
Comptes des investissements 2019 - approbation
- Rapport de la commission financière
Planification financière 2017/2023
Crédit d'investissement pour l'assainissement de la station des eaux usées du Pré-Neuf à Ecuvillens
- Rapport de la commission financière
Crédit d'investissement pour le raccordement eau et électricité de la cabane du Bois Cornard à Ecuvillens
- Rapport de la commission financière
Informations diverses
Divers

L'assemblée se tiendra dans le respect des recommandations de l'OFSP, notamment en ce qui concerne les règles de distanciation sociale.
Le conseil communal se réserve le droit de demander le port du masque (qui sera mis à disposition) si le nombre de personnes présentes ne permet pas de respecter les distances. Une liste des présences sera tenue.

Archives

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2019

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 12 décembre	306 ko
2	PV de l'assemblée du 30 avril	355 ko

2018

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 18 décembre	7'242 ko
2	PV de l'assemblée du 24 avril	3'939 ko

2017

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 14 décembre	1'704 ko
2	PV de l'assemblée du 25 avril	98 ko

2016

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 13 décembre	241 ko
2	PV de l'assemblée du 21 juin	839 ko
3	PV de l'assemblée du 23 mars	364 ko

2015

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 17 décembre	138 ko
2	PV de l'assemblée du 03 novembre	179 ko
3	PV de l'assemblée du 28 avril	305 ko

2014

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 17 décembre	137 ko
2	PV de l'assemblée du 28 avril	469 ko

2013

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 19 décembre	407 ko
2	PV de l'assemblée du 16 avril	501 ko

2012

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 12 décembre	701 ko
2	PV de l'assemblée du 04 avril	268 ko

2011

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 13 décembre	133 ko
2	PV de l'assemblée du 05 avril	144 ko
3	PV de l'assemblée du 08 juin	1'423 ko

2010

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 16 décembre	143 ko
2	PV de l'assemblée du 05 mai	163 ko

2009

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 15 décembre	189 ko
2	PV de l'assemblée du 01 avril	219 ko

2008

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 11 décembre	297 ko
2	PV de l'assemblée du 02 avril	176 ko

2007

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 11 décembre	156 ko
2	PV de l'assemblée du 28 mars	155 ko

2006

#	Procès-verbaux	Poids
1	PV de l'assemblée du 13 décembre	128 ko
2	PV de l'assemblée du 18 octobre	183 ko
3	PV de l'assemblée du 17 mai	105 ko
4	PV de l'assemblée du 16 mars	80 ko