Contrôle des habitants

Le service du contrôle des habitants de la commune est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer sa mise à jour.
Il s'occupe notamment des enregistrements des nouveaux arrivées dans la commune et des départs de la commune.

Vous pouvez vous adressez à ce service pour également communiquer un changement d'adresse et pour faire établir des attestations diverses.

Liste et tarif des émoluments de chancellerie

La Commune de Hauterive (FR) perçoit les émoluments de chancellerie comme indiqués ci-après. En outre, ces émoluments sont payables au moment de la délivrance de l’acte ou contre facture.


  • Contrôle des habitants – certificat d’établissement CHF 15.00.-
     
  • Contrôle des habitants – attestation de séjour, résidence secondaire CHF 10.00.- 
     
  • Certificats divers (bonnes mœurs, vie, domicile, autres…) CHF 10.00.-
     
  • Attestations diverses (fiscale, autres…) CHF 10.00.-

  • Autorisations de voyage CHF 10.00.-
     
  • Fiches toxiques CHF 10.00.-
     
  • Attestations sur formulaire déjà rempli (sceau communal et signature) CHF 10.00.- 

 

Liste et tarif des émoluments