Règlements et formulaires communaux

Les règlements suivants peuvent être téléchargés depuis ce site. N'hésitez pas à contacter l'administration communale en cas d'incertitudes relatives à la réglementation communale.

Autorités & administration

Extrait du code civil, droit privée
Ordonnance sur la lutte contre le chardon des champs
Tarif des émoluments de chancellerie
Règlement d'organisation du conseil communal
Règlement d'organisation du conseil communal, annexes

Construction, route & zone

Loi sur les routes
Limites des zones
Plan d'affectation des zones
Règlement concernant les émoluments administratifs
Règlement communal d'urbanisme

Impôts & taxes

Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Règlement sur les machines à sous

Déchets

Règlement sur la gestion des déchêts

Ecole

Règlement du bus scolaire
Règlement scolaire de la commune

Eau

Règlement sur la distribution d'eau potable
Règlement sur l’évacuation et à l’épuration des eaux

Feu

Règlement organique du service de défense contre l’incendie
Ordonnance sur les mesures de lutte contre le feu bactérien

Cimetière

Règlement du cimetière

Police

Règlement de police

Culture

Formulaire de demande de subvention culturelle
Règlement sur la subvention pour la culture régionale

Commerces

Règlement sur les heures d’ouverture des commerces

Location

Règlement d’utilisation du char communal
Règlement sur les tarifs d'utilisation des locaux communaux
Règlement d'utilisation de locaux communaux